Afficher des mentions légales

Conditions d'utilisation du portail, politique de confidentialité et charte cookies

Attention

Indiquer les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et la charte cookies relatives à un domaine Opendatasoft constitue une obligation juridique. Étant donné qu'elles ne sont pas prévues par défaut, chaque administrateur de domaine Opendatasoft doit indiquer ces conditions d'utilisation, notamment avant d'ouvrir le portail à tous les utilisateurs.

Accéder aux conditions d'utilisation du portail, à la politique de confidentialité et à la charte cookies

  1. Dans l'interface d'administration, accédez à Configuration > Mentions légales.

  2. Rendez-vous dans la section Conditions d'utilisation du portail, politique de confidentialité et charte cookies.

Conditions d'utilisation du portail, politique de confidentialité et charte cookies

Dans cette section, vous pouvez ajouter les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et la charte cookies sur le domaine en utilisant des liens vers des pages d'un autre site web ou en saisissant directement un texte personnalisé dans les champs associés.

Pour plus d'informations, consultez Utiliser des liens vers des pages d'un autre site web et Écrire des conditions d'utilisation, une politique de confidentialité et une charte cookies personnalisées.

Écrire des conditions d'utilisation, une politique de confidentialité et une charte cookies personnalisées

Vous pouvez écrire ou coller directement les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et la charte cookies utilisées sur la plateforme Opendatasoft.

  1. Dans la section Conditions d'utilisation du portail, politique de confidentialité et charte cookies, cliquez sur Écrire vos propres conditions d'utilisation, politique de confidentialité et charte cookies.

  2. Si le domaine est disponible dans plusieurs langues, choisissez si vous souhaitez afficher les conditions d'utilisation dans une seule ou plusieurs langues :

    • Activez l'option Utiliser les mêmes textes pour toutes les langues pour utiliser les mêmes documents pour toutes les langues disponibles. Par exemple, si les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et la charte cookies sont écrites et disponibles uniquement dans la langue du pays du portail, l'anglais, les conditions d'utilisation seront affichées en anglais, quelle que soit la langue sélectionnée par l'utilisateur sur le portail.

    • Désactivez l'option Utiliser les mêmes textes pour toutes les langues pour définir différents documents selon la langue. Dans ce cas, toutes les langues disponibles sont affichées sous la forme de cases grises contenant un code de langue et sur lesquelles vous pouvez cliquer. Les codes de langue sont précédés d'une icône icon-attention si tous les documents n'ont pas été spécifiés.

Important

Si vous désactivez l'option Utiliser les mêmes textes pour toutes les langues, répétez la procédure suivante pour chaque langue. Aucune icône icon-attention ne doit rester.

  1. Dans l'onglet Conditions, écrivez ou collez les conditions d'utilisation.

  2. Dans l'onglet Politique de confidentialité, écrivez ou collez la politique de confidentialité.

  3. Dans l'onglet Charte cookies, écrivez ou collez la charte cookies.

Remarque

Des modèles de conditions d'utilisation et de politique de confidentialité à remplir sont disponibles. Ils sont basés sur la législation française (en français et en anglais) et la législation américaine (en anglais) uniquement.

Cliquez sur le bouton Utiliser un modèle sous la zone de texte pour utiliser un modèle, puis saisissez les informations obligatoires. Vous pouvez modifier ultérieurement les conditions d'utilisation générées si besoin.

Licences

Lors de la configuration des métadonnées d'un jeu de données dans l'onglet Informations, il est primordial de définir la licence indiquant explicitement la façon dont les autres utilisateurs peuvent utiliser les données.

Les réutilisateurs (analystes de données, développeurs externes, etc.) sont davantage susceptibles de travailler avec des données détenant les licences appropriées plutôt que de contacter les producteurs de données pour leur demander plus d'informations.

Collaborez avec votre équipe juridique pour trouver la licence la plus appropriée pour vos données.

Configurer des licences

Dans l'interface d'administration, vous pouvez configurer les licences disponibles lors de l'ajout des métadonnées à un jeu de données.

  1. Sous Configuration, dans le menu de gauche, sélectionnez Mentions légales.

  2. Allez à la section Licences.

    ../../_images/license_configuration.png
  3. Dans la colonne Labels, ajoutez un label de licence pour chaque langue disponible sur le domaine. Le label s'affichera dans le menu déroulant de l'interface d'administration, ainsi que dans l'onglet Informations du jeu de données publié dans l'interface de navigation.

  4. Cliquez sur le bouton Ajouter une licence.

  5. Dans la colonne URL, ajoutez l'URL correspondant au site web officiel de la licence définie, afin de trouver plus d'informations sur celle-ci. Vous pouvez uniquement ajouter une URL par langue disponible sur le domaine.

Remarque

L'ajout d'une URL pour une licence est une pratique facultative, mais recommandée. En effet, cela permet de fournir une définition officielle de la licence et de simplifier la réutilisation des données. Si vous avez une licence personnalisée, vous pouvez ajouter l'URL à une page hébergée sur le site web de votre entreprise ou sur votre plateforme Opendatasoft.

  1. Cliquez sur le bouton Enregistrer en haut à droite de la page.

Pour supprimer une licence, cliquez sur le bouton icon-trash.

Licences par défaut

Un ensemble de licences, notamment des licences spécifiques aux pays, est disponible par défaut.

Les licences suivantes sont disponibles sur tous les portails :

Label URL Description

Domaine public

https://en.wikipedia.org/wiki/Public_domain

Le contenu est disponible librement et peut être utilisé sans autorisation.

Open Database License https://opendatacommons.org/licenses/odbl/1-0/

La base de données appartient à l'ensemble de licences Open Data Commons. Celui-ci vous octroie "une licence mondiale, gratuite, non exclusive et résiliable pour utiliser la base de données". Si vous utilisez publiquement une version adaptée de cette base de données, ou des œuvres produites à partir d'une base de données adaptée, vous devez également proposer cette base de données adaptée sous la licence ODbL.

CC0 1.0 https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/

Le contenu fourni sous licence CC0 1.0 a été publié dans le domaine public par son auteur. Vous pouvez l'utiliser sans autorisation.

CC BY 4.0 https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Vous pouvez copier, redistribuer, adapter, transformer et exploiter le contenu à n'importe quelle fin, même commerciale, mais vous devez faire mention de l'auteur d'origine.

CC BY-SA 4.0 https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/

Vous pouvez copier, redistribuer, adapter, transformer et exploiter le contenu à n'importe quelle fin, même commerciale, mais vous devez faire mention de l'auteur d'origine. Vous devez également publier vos contributions sous la même licence que celle du contenu d'origine.

CC BY-NC 4.0 https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/

Vous pouvez copier, redistribuer, adapter, transformer et exploiter le contenu à des fins non commerciales, mais vous devez faire mention de l'auteur d'origine.

CC BY-NC-SA 4.0 https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/

Vous pouvez copier, redistribuer, adapter, transformer et exploiter le contenu à des fins non commerciales, mais vous devez faire mention de l'auteur d'origine. Vous devez également publier vos contributions sous la même licence que celle du contenu d'origine.